Politique de confidentialité de NCLC Ready

En vigueur le 2026-09-23 · Dernière mise à jour le 2026-11-01 · Version 2026-11-01.3

1. Portée et responsabilité

La présente Politique de confidentialité explique comment l’exploitant individuel de NCLC Ready, exerçant ses activités sous la marque Certloom Learning (« nous », « notre » ou l’« Exploitant »), traite les renseignements personnels dans le cadre de l’application NCLC Ready, de notre serveur de correction par IA (la « passerelle »), de notre site Web https://nclcready.com et des autres services en ligne qui renvoient à la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Services »).

Certloom Learning est une marque utilisée par l’Exploitant et n’est pas présentée comme une société par actions ni comme une entité juridique distincte.

La présente Politique de confidentialité ne régit pas les pratiques indépendantes en matière de confidentialité d’Apple, de Google Play, du système d’exploitation de votre appareil, du service de sauvegarde de votre appareil, ni des sites Web ou services de tiers vers lesquels nous fournissons des liens.

L’Exploitant est responsable des pratiques en matière de confidentialité décrites dans la présente Politique de confidentialité et agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Les questions et demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à certloomlearning@gmail.com.

NCLC Ready est une application de préparation non officielle. Elle n’est affiliée ni à France Éducation International, ni à la CCI Paris Île-de-France, ni à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

2. Résumé en langage clair

• Votre entraînement reste sur votre téléphone. L’application ne vous oblige pas à créer un compte. Vos réponses, résultats, réglages et projets d’examen sont enregistrés dans le stockage local de l’application sur votre appareil.
• Votre voix n’est jamais enregistrée. L’entraînement à l’oral transforme la parole en texte sur votre téléphone. L’audio n’est jamais sauvegardé ni envoyé, et nous ne créons jamais d’empreinte vocale.
• La correction par IA seulement quand vous la demandez. Seulement quand vous touchez le bouton pour obtenir une correction, un score ou l’examinateur IA, le texte que vous avez rédigé (ou la transcription de ce que vous avez dit) et la consigne passent par notre serveur vers Google (Gemini), sur Vertex AI de Google Cloud, pour une correction. Nous ne les conservons pas. Google ne s’en sert pas pour entraîner ses modèles. Google peut conserver une demande jusqu’à 90 jours seulement si ses systèmes automatisés de détection des abus la signalent.
• Aucun suivi publicitaire dans l’application. Aucune publicité ni suivi publicitaire, aucun pixel ni enregistrement de session dans l’application. L’application envoie des statistiques d’utilisation et des rapports de plantage (Google Firebase), jamais d’identifiant publicitaire, et vous pouvez les désactiver à tout moment dans les Réglages (§9A). Sur notre site Web, Google Analytics compte les pages vues seulement si vous l’acceptez dans la bannière de témoins; il n’y a aucune publicité. Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, et nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires.
• Les achats passent par Apple ou Google. Nous vérifions votre abonnement chaque fois que vous demandez une correction par IA, sans conserver la preuve. Nous ne recevons pas d’Apple ou de Google le numéro complet de votre carte de paiement.
• Sauvegardes du téléphone : si la sauvegarde iCloud ou Google de votre téléphone est activée, elle peut inclure les données locales de l’application. Vous contrôlez ces sauvegardes.
• Un seul accord. Les versions de l’application postérieures à 1.2.8 vous demandent une seule fois, au premier lancement, d’accepter les conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité; les versions 1.2.8 et antérieures demandent aussi votre accord séparément avant chaque fonction facultative (§12).
• Vous gardez le contrôle. Désactivez les statistiques d’utilisation, exportez vos données ou supprimez tout dans Réglages › Centre de confidentialité. Questions : certloomlearning@gmail.com.

3. Renseignements stockés localement dans l’application

L’application enregistre les renseignements suivants dans le stockage local de votre appareil, protégé par votre système d’exploitation :

Lorsque ces renseignements sont stockés uniquement localement et ne sont pas transmis à l’Exploitant, nous ne pouvons ni les consulter, ni les récupérer, ni les restaurer, ni en fournir une copie côté serveur. Vous pouvez tout exporter (Centre de confidentialité › Exporter mes données : un fichier JSON que vous partagez où vous voulez) ou tout effacer (Tout supprimer). La désinstallation de l’application les supprime aussi de l’appareil.

Sauvegardes de l’appareil. Nous permettons au service de sauvegarde de votre système d’exploitation d’inclure les données locales de l’application, pour que votre progression puisse être transférée sur un nouveau téléphone (il n’y a pas de compte). Si la sauvegarde iCloud (iPhone) ou la sauvegarde Google (Android) est activée, la sauvegarde peut inclure : votre progression et vos réglages; vos textes et transcriptions conservés, seulement si vous avez activé l’historique; et vos consentements, y compris, si vous avez signé l’autorisation de l’oral dans la version 1.2.8 ou une version antérieure, le nom tapé comme signature. Ces sauvegardes sont stockées dans votre propre compte Apple ou Google, sont régies par les conditions d’Apple ou de Google et sont sous votre contrôle. Nous ne pouvons pas y accéder. Vous pouvez désactiver les sauvegardes dans les réglages de votre téléphone. La suppression des données dans l’application ne supprime pas les copies déjà présentes dans une sauvegarde existante tant que votre service de sauvegarde ne les a pas remplacées.

La désinstallation de l’application, l’effacement des données de l’application, la réinitialisation ou le remplacement de l’appareil, ou encore la perte ou la corruption du stockage local peuvent entraîner la perte des renseignements stockés localement qui ne figurent dans aucune sauvegarde.

4. Renseignements que nous ne recueillons jamais

• Aucun enregistrement audio. La reconnaissance vocale fonctionne sur votre appareil, en mode « sur l’appareil ». L’audio est traité en mémoire puis effacé. Il n’est jamais écrit sur l’appareil ni envoyé à nous ou à quiconque.
• Aucun identifiant ou renseignement biométrique, y compris les empreintes vocales. Voir notre Politique sur les renseignements biométriques (https://nclcready.com/biometric-policy).
• Ni votre nom, ni votre courriel, ni votre numéro de téléphone par l’application (sauf le nom tapé pour l’autorisation de l’oral dans les versions 1.2.8 et antérieures, qui reste sur votre appareil et dans toute sauvegarde de l’appareil que vous conservez).
• Aucune localisation, aucun contact, aucune photo, aucun identifiant publicitaire ou identifiant d’appareil servant au pistage, aucun historique de navigation par l’application. Les statistiques d’utilisation et les rapports de plantage sont décrits au §9A. Sur le site Web, des statistiques de pages ne sont recueillies que si vous acceptez Google Analytics (section 9).

5. Correction par IA (seulement quand vous la demandez)

Quand : seulement quand vous la demandez, en touchant le bouton pour obtenir une correction ou un score, ou en utilisant l’examinateur IA. Rien n’est envoyé avant. Dans les versions postérieures à 1.2.8, votre acceptation des conditions d’utilisation et de la présente Politique de confidentialité au premier lancement couvre cet envoi, sans fenêtre de consentement distincte. Les versions 1.2.8 et antérieures demandent aussi votre consentement dans une fenêtre (une case non cochée et Accepter et envoyer) la première fois que vous utilisez la correction de l’écrit et, séparément, la correction de l’oral et l’examinateur IA. L’utilisation de la correction par IA est facultative : si vous ne l’utilisez pas, le reste de l’application continue de fonctionner. La correction par IA est masquée pour les personnes qui indiquent à l’application avoir moins de 18 ans (§19).

Ce qui est envoyé :

• Correction de l’écrit : le texte de votre réponse, l’identifiant de la consigne, l’examen et la langue de l’interface.
• Correction de l’oral et examinateur IA : la transcription écrite de vos réponses (faite sur votre téléphone), les répliques de l’examinateur, l’identifiant de la consigne, l’examen, la durée et la langue de l’interface. Jamais d’audio.
• Avec chaque demande : l’heure de l’envoi, une étiquette indiquant la fonction d’IA et une version d’avis que notre passerelle vérifie, une preuve que la demande provient de l’application authentique (Apple App Attest ou Google Play Integrity) et la preuve de votre abonnement fournie par Apple ou Google (§7) ou, lors de l’essai gratuit unique, un code aléatoire créé sur votre téléphone (§7). Ces preuves sont vérifiées par notre passerelle, puis effacées. Elles ne sont pas transmises au modèle d’IA. Sur iPhone, la preuve App Attest comprend l’identifiant d’une clé cryptographique que votre téléphone crée pour cette seule application ; ce n’est ni un identifiant d’appareil ni un identifiant publicitaire, l’application la remplace au moins tous les 30 jours et Tout supprimer l’efface. Sur Android, les services Google Play produisent la preuve Play Integrity, que notre passerelle fait décoder par Google.

Qui les reçoit : notre passerelle, hébergée sur Google Cloud à Montréal (Canada), envoie le texte et la consigne aux modèles Gemini de Google sur Vertex AI (Google Cloud), au moyen de l’identité Google Cloud propre à la passerelle. Nous utilisons le point de terminaison mondial de Google ; Google peut donc traiter la demande dans tout emplacement de Google Cloud, y compris aux États-Unis. Google agit comme notre fournisseur de services (sous-traitant) en vertu de son addenda sur le traitement des données de Cloud (Cloud Data Processing Addendum).

Pourquoi : uniquement pour produire une correction de votre réponse (et, pour l’examinateur, sa prochaine réplique) et vous la renvoyer.

Ce qui est conservé :

• Chez nous : rien. La passerelle traite la demande en mémoire, n’en garde aucune copie et n’en journalise jamais le contenu.
• Chez Google : selon les conditions de Google, Google n’utilisera pas les données du client pour entraîner ou affiner un modèle d’IA ou d’apprentissage automatique sans la permission du client. Nous désactivons la mise en cache en mémoire que Vertex AI applique par défaut (qui conserve sinon les entrées et sorties jusqu’à 24 heures pour réduire la latence). Si les classificateurs de sécurité automatisés de Google détectent un usage abusif présumé, Google peut journaliser la requête, uniquement pour vérifier s’il y a violation de ses politiques d’utilisation acceptable, et la conserver jusqu’à 90 jours. Nous n’utilisons que des modèles Gemini qui ne sont pas visés par la journalisation élargie que Google applique aux modèles « Advanced AI ».

Correction automatisée : la correction et la fourchette NCLC estimée sont produites automatiquement par un modèle d’IA. Ce sont des estimations d’entraînement et non des résultats officiels, et elles ne servent à prendre aucune décision à votre sujet. Vous pouvez nous demander comment fonctionne la correction à certloomlearning@gmail.com.

Arrêt : rien n’est envoyé sans votre demande de correction; vous pouvez donc arrêter à tout moment en ne l’utilisant pas. Dans les versions 1.2.8 et antérieures, vous pouvez aussi désactiver la fonction dans Réglages › Centre de confidentialité. Un texte déjà envoyé ne peut pas être rappelé, mais nous n’en conservons rien, et Google ne le conserve que dans le cas d’usage abusif signalé décrit ci-dessus.

6. Entraînement à l’oral

L’entraînement à l’oral est couvert par votre acceptation des conditions d’utilisation et de la présente Politique de confidentialité au premier lancement, et votre téléphone demande l’autorisation d’accéder au micro et à la reconnaissance vocale la première fois que vous l’utilisez; vous pouvez refuser et taper vos réponses. Les versions 1.2.8 et antérieures affichent aussi, avant cette demande d’autorisation, une autorisation écrite que vous signez en tapant votre nom. La reconnaissance vocale intégrée à votre téléphone convertit votre voix en texte sur l’appareil. L’application exige le mode « sur l’appareil » et n’utilise jamais la reconnaissance en ligne. Si la reconnaissance du français sur l’appareil n’est pas disponible, vous pouvez taper vos réponses. Sur Android, l’application peut demander au service de reconnaissance vocale de votre téléphone (un service Google) de télécharger le modèle de français hors ligne ; ce téléchargement se fait entre votre téléphone et Google, selon les conditions de Google. Nous ne recueillons, ne captons, ne conservons ni ne communiquons d’empreinte vocale ou tout autre identifiant biométrique. La transcription reste sur votre téléphone, sauf si vous demandez une correction de l’oral ou utilisez l’examinateur IA (§5); elle est alors envoyée sous forme de texte, comme une réponse tapée. L’entraînement à l’oral est masqué pour les personnes qui indiquent à l’application avoir moins de 18 ans (§19). Les répliques de l’examinateur IA peuvent être lues à voix haute par la synthèse vocale intégrée à votre téléphone, avec uniquement des voix qui fonctionnent hors ligne ; ce texte est la réplique de l’IA, et non vos paroles.

7. Achats effectués dans les boutiques d’applications

Les achats d’abonnements NCLC Ready sont traités par l’App Store d’Apple ou Google Play. La boutique applicable traite le paiement et les renseignements connexes du compte de boutique conformément à ses propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Nous ne recevons pas d’Apple ou de Google le numéro complet de votre carte de paiement.

Quand vous demandez une correction par IA, l’application transmet la preuve d’abonnement de la boutique (transaction signée d’Apple ou jeton d’achat de Google). Notre passerelle la vérifie, en contrôlant la signature d’Apple (y compris l’état du certificat auprès d’Apple) ou en interrogeant l’API Google Play Developer, puis l’efface. La passerelle n’utilise la preuve que pour confirmer qu’un abonnement de cette application est actif, s’il s’agit d’un essai gratuit, et pour obtenir l’identifiant stable de l’abonnement servant au compteur ci-dessous.

Pour appliquer des limites hebdomadaires d’usage raisonnable, la passerelle tient un compte des demandes d’IA par abonnement et par semaine. Il est enregistré sous un code brouillé (un hachage à clé de l’identifiant d’abonnement, du numéro de semaine et de la fonction utilisée), jamais sous l’identifiant lui-même, dans Google Cloud Firestore à Montréal. Il s’efface de lui-même après 8 jours, et Google supprime généralement les enregistrements expirés dans la journée qui suit. Sans l’identifiant de la boutique, nous ne pouvons le relier à personne, et nous ne pouvons pas le retrouver pour une personne donnée. Une limite par minute fonctionne de la même façon, avec un code brouillé conservé uniquement dans la mémoire du serveur pendant environ une minute et jamais écrit nulle part.

Essai gratuit de l’IA (à partir de la version 1.2.4). Sans abonnement, l’application offre aux adultes une correction gratuite en expression écrite et une en expression orale par installation, comme essai unique d’une fonction Premium. Au lieu d’une preuve d’abonnement, l’application envoie un code aléatoire créé sur votre téléphone. Ce code n’est tiré ni de vous, ni de votre appareil, ni de votre compte de boutique. La passerelle vérifie toujours que la demande vient de l’application authentique (App Attest ou Play Integrity). Pour que chaque installation n’ait qu’un essai, la passerelle tient un compte des essais gratuits dans Google Cloud Firestore à Montréal, enregistré sous des codes brouillés (des hachages à clé du code aléatoire et, sur iPhone, de l’identifiant de clé App Attest de l’application, avec la fonction utilisée), jamais sous les codes eux-mêmes, et sans rien de ce que vous avez écrit ou dit. Ce compte ne s’efface pas de lui-même : il est conservé tant que l’essai gratuit est offert et supprimé dans les 30 jours suivant la fin de l’offre d’essai gratuit. Nous ne pouvons pas le relier à vous. Nous conservons aussi environ 40 jours un total mensuel du coût des essais gratuits, qui n’est pas un renseignement personnel.

Apple et Google peuvent recueillir et traiter indépendamment des renseignements relatifs à votre achat, à votre appareil, à votre compte de boutique, à la prévention de la fraude, à la fiscalité et à votre utilisation de leurs services. Ce traitement est régi par leurs politiques de confidentialité respectives.

8. Notre serveur, les données techniques et les journaux

• Notre code ne journalise jamais le contenu des demandes, votre adresse IP ni l’agent utilisateur de votre appareil. Il ne consigne que des événements techniques : la route, le code de résultat, le contrôle échoué, le temps de réponse et la quantité de traitement d’IA utilisée.
• Le réseau de notre hébergeur voit nécessairement votre adresse IP pour acheminer la réponse. Les journaux de requêtes que Google Cloud tient pour notre serveur peuvent consigner l’adresse IP et l’agent utilisateur de chaque requête. Nous configurons notre projet pour exclure ces journaux de requêtes et conserver les journaux techniques pendant 1 jour; en tout état de cause, Google supprime automatiquement ces journaux au plus tard après 30 jours.
• L’Exploitant administre le projet Google Cloud et peut consulter ces journaux techniques, qui ne contiennent ni contenu ni identifiant.

9. Données techniques du site Web, témoins et technologies de suivi

Notre site Web se compose de pages statiques hébergées sur Google Firebase Hosting. Il n’utilise aucune publicité, aucun pixel de suivi, enregistrement de session, clavardage, ni contenu ou police de tiers, et le seul script de tiers qu’il peut charger est Google Analytics 4, seulement après que vous avez choisi « OK » dans la bannière de témoins. D’ici là, et si vous refusez ou que votre navigateur transmet Global Privacy Control, rien de Google Analytics n’est chargé et aucun témoin n’est déposé.

Il enregistre deux renseignements strictement nécessaires dans le localStorage de votre navigateur : votre choix dans la bannière de témoins (version de la bannière, décision, date et heure), que vous pouvez modifier au moyen de Paramètres des témoins au bas du site, et, seulement si vous modifiez un réglage dans les Outils d’accessibilité, vos préférences d’affichage (taille du texte, contraste, liens soulignés, police, animations), que Réinitialiser supprime. Aucun de ces renseignements ne contient d’identifiant ni ne quitte votre navigateur.

Mesure d’audience du site (seulement avec votre consentement). Si vous acceptez, Google Analytics 4 (Google LLC, à titre de fournisseur de services) reçoit, pour chaque page consultée, l’adresse et le titre de la page, la page d’origine, le type de navigateur et d’appareil, la taille de l’écran et la langue, une localisation approximative déduite de votre adresse IP et les identifiants aléatoires enregistrés dans ses témoins _ga et _ga_<ID>. Google indique que Google Analytics 4 ne journalise ni ne conserve les adresses IP. Nous n’envoyons ni identifiant d’utilisateur, ni nom, ni adresse courriel, ni rien de ce que vous tapez ou choisissez sur le site; nous ne recueillons que les pages vues, et les signaux Google, les fonctions publicitaires et la personnalisation des annonces sont désactivés. Nous consultons les rapports agrégés pour savoir quelles pages sont utiles. Les témoins expirent environ 2 mois après votre dernière visite et Google Analytics conserve les statistiques pendant 2 mois. Retirez votre consentement à tout moment au moyen de Paramètres des témoins : Google Analytics s’arrête et ses témoins sont supprimés. Les statistiques d’utilisation des applications sont décrites séparément (§9A).

Nous n’interceptons pas, n’enregistrons pas et ne communiquons pas vos échanges à des tiers. Comme tout hébergeur, Google traite votre adresse IP et les renseignements de votre navigateur pour afficher les pages, détecter les abus et protéger le service; Google indique que Hosting conserve les données IP pendant quelques mois (https://firebase.google.com/support/privacy). Nous n’avons pas activé les journaux facultatifs de requêtes Web de Hosting; nous ne recevons donc pas ces données. Les détails figurent dans notre Politique relative aux témoins et aux technologies de suivi (https://nclcready.com/cookies).

Fournisseur non essentiel actuellement utilisé : Google Analytics 4 (Google LLC), seulement après votre acceptation.

Global Privacy Control est traité comme un refus des témoins facultatifs : Google Analytics ne se charge jamais pour un navigateur qui le transmet.

9A. Statistiques d’utilisation et rapports de plantage de l’application (vous pouvez les désactiver)

Quand : selon la version de l’application :

• Versions postérieures à 1.2.8 : les statistiques d’utilisation et les rapports de plantage sont activés par défaut dès que vous acceptez les conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité au premier lancement, sans fenêtre distincte. Si vous faites la mise à jour depuis une version antérieure, votre choix antérieur est conservé : si vous aviez répondu Pas maintenant ou Ne pas autoriser, ou si vous les aviez désactivés dans les Réglages, ils restent désactivés jusqu’à ce que vous les activiez dans les Réglages.
• Versions 1.2.8 et antérieures : rien n’est recueilli tant que vous ne touchez pas Autoriser dans l’avis « Aider à améliorer NCLC Ready ? » de l’application. Si vous touchez Pas maintenant (Ne pas autoriser dans les versions antérieures), rien n’est envoyé.

Dans les deux cas, vous pouvez les désactiver à tout moment (voir Désactivation ci-dessous), et l’application fonctionne exactement de la même façon qu’ils soient activés ou non. Les personnes qui indiquent à l’application avoir moins de 18 ans n’envoient jamais de statistiques ni de rapports de plantage. Au Canada, nous nous appuyons sur le consentement que vous donnez en acceptant la présente Politique (ou en touchant Autoriser dans les versions antérieures), que vous pouvez retirer à tout moment avec l’interrupteur.

Ce qui est recueilli : des interactions avec l’application (événements), comme les écrans consultés; les fonctions utilisées; le début et la fin d’une série d’entraînement, d’un examen blanc ou d’un test de niveau, avec une plage de score et une plage de nombre de questions (jamais vos réponses ni ce que vous écrivez ou dites); l’atteinte d’une limite gratuite et le toucher d’un élément réservé à Premium; les visites de l’écran Premium, la formule choisie et le fait qu’un achat d’abonnement a été commencé, annulé, a échoué ou a abouti (produit et durée seulement, jamais de jeton d’achat ni de renseignement de paiement); la restauration des achats; le choix de la langue de l’interface; et des plages comme le nombre de questions répondues ou de jours d’utilisation. Google Analytics for Firebase enregistre aussi quelques événements automatiques (par exemple la première ouverture, le début de session et le temps d’engagement) et recueille un identifiant d’instance aléatoire créé par Firebase, le modèle de votre appareil, la version du système d’exploitation, la version de l’application et une localisation approximative (pays, région ou ville) déduite de votre adresse IP. Nous définissons aussi ces propriétés : votre examen, la langue de l’interface, le fait d’avoir Premium ou non, la boutique (App Store ou Google Play) et la semaine où vous avez commencé à utiliser l’application.

Ce qui n’est pas recueilli : votre nom, votre adresse courriel, un compte, vos réponses, ce que vous écrivez ou dites, les jetons d’achat, votre position précise ou les identifiants publicitaires (IDFA d’Apple ou identifiant publicitaire Android). L’application ne recueille pas l’identifiant pour les fournisseurs d’iOS (IDFV) ni l’identifiant Android à des fins de statistiques. Le stockage publicitaire, les données utilisateur publicitaires, la personnalisation des annonces et les signaux Google sont désactivés. Nous ne relions pas les statistiques à votre identité.

Pourquoi : uniquement pour comprendre quelles fonctions aident les candidats et ce qui mène de la formule gratuite à un abonnement, afin d’améliorer l’application. Jamais à des fins de publicité ou de profilage, et les statistiques ne sont jamais vendues ni communiquées à des fins de publicité comportementale.

Rapports de plantage (à partir de la version 1.2.4) : selon le même réglage, Firebase Crashlytics (Google) reçoit un rapport quand l’application plante : la trace technique de l’erreur, le modèle de votre appareil, la version du système d’exploitation, la version de l’application, l’heure du plantage, un identifiant d’installation Crashlytics aléatoire, et trois étiquettes que nous définissons (votre examen, la version de l’application et la langue de l’interface). Les rapports ne contiennent jamais votre nom, un compte, vos réponses, ce que vous écrivez ou dites, ni d’audio, et nous ne définissons jamais d’identifiant d’utilisateur. Les plantages survenus pendant que le réglage est désactivé sont effacés de votre téléphone sans être envoyés. Les versions de développement n’envoient jamais de rapport. Nous utilisons les rapports de plantage uniquement pour la stabilité de l’application (trouver et corriger les plantages); Google est notre fournisseur de services (sous-traitant) et conserve les rapports pendant 90 jours.

Qui les reçoit : Google LLC (Google Analytics for Firebase et Firebase Crashlytics), à titre de fournisseur de services (sous-traitant) selon les conditions de traitement des données de Google. Google peut traiter les statistiques aux États-Unis ou dans d’autres pays où il exerce ses activités (§14).

Utilisation hors ligne : l’application fonctionne de la même façon sans connexion. Les statistiques et les rapports de plantage attendent sur votre téléphone et sont envoyées au retour de la connexion; rien ne les attend.

Conservation : Google Analytics conserve les statistiques détaillées pendant 2 mois et Crashlytics conserve les rapports de plantage pendant 90 jours, puis ils sont supprimés. Nous ne consultons que des rapports agrégés.

Désactivation : désactivez Statistiques d’utilisation et rapports de plantage à tout moment dans Réglages › Confidentialité (à partir de la version 1.2.4) ou Réglages › Centre de confidentialité. La collecte s’arrête immédiatement, et l’application efface de votre téléphone l’identifiant d’instance ainsi que les statistiques et rapports de plantage pas encore envoyés. Tout supprimer fait de même. Réactiver l’interrupteur reprend la collecte. Les données déjà envoyées sont supprimées par Google à la fin des durées de conservation indiquées ci-dessus. Questions : certloomlearning@gmail.com.

10. Communications volontaires

Si vous communiquez volontairement avec nous à certloomlearning@gmail.com, nous recevons les renseignements que vous choisissez de fournir, comme votre adresse courriel, votre message et vos pièces jointes. Notre boîte courriel est fournie par Google (Gmail). Nous utilisons ces renseignements pour vous répondre, fournir du soutien, diagnostiquer des problèmes, traiter les demandes relatives à la vie privée, tenir des dossiers appropriés et respecter les lois applicables. Nous conservons cette correspondance seulement le temps de traiter votre demande, et au plus 12 mois après sa fermeture, puis la supprimons. Nous pouvons conserver un bref registre des demandes relatives à la vie privée (date, type de demande et notre réponse, sans le contenu des messages) aussi longtemps que la loi exige que nous puissions démontrer comment nous les avons traitées.

N’envoyez pas de renseignements personnels sensibles inutiles dans une demande de soutien.

11. Fins auxquelles nous traitons les renseignements

Nous traitons les renseignements personnels uniquement pour :

• fournir la correction par IA et l’examinateur IA lorsque vous les demandez;
• vérifier votre abonnement et appliquer les limites d’usage raisonnable;
• protéger les Services contre la fraude, les abus et les incidents de sécurité (contrôles d’intégrité, limites de débit, plafond de dépenses);
• produire des statistiques d’utilisation et des rapports de plantage pour améliorer l’application et en assurer la stabilité, sauf si vous les désactivez (§9A);
• répondre aux demandes de soutien et relatives à la vie privée; et
• respecter les lois applicables et établir, exercer ou défendre des droits.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins de publicité, de profilage, de personnalisation entre services ou d’entraînement de modèles, et nous ne les vendons pas. Avec votre consentement, le site Web utilise les statistiques de Google Analytics seulement pour savoir quelles pages sont consultées (section 9). L’application envoie des statistiques d’utilisation seulement pour savoir quelles fonctions sont utilisées (§9A).

12. Consentement et choix en matière de confidentialité

La façon dont l’application vous le demande dépend de sa version :

• Versions postérieures à 1.2.8 : le seul accord que l’application demande est votre acceptation des conditions d’utilisation et de la présente Politique de confidentialité au premier écran. Il couvre la correction par IA et l’examinateur IA quand vous les demandez (§5), l’entraînement à l’oral (§6), ainsi que les statistiques d’utilisation et les rapports de plantage, activés par défaut et que vous pouvez désactiver à tout moment (§9A). Il n’y a aucune fenêtre de consentement, case à cocher ni signature distincte, et l’application ne vous redemande pas votre accord quand la présente Politique change (§21).
• Versions 1.2.8 et antérieures : accepter les conditions n’envoie aucune donnée. Chaque fonction facultative demande votre consentement séparément, juste avant sa première utilisation, au moyen d’une case non cochée : correction de l’écrit par IA, correction de l’oral et examinateur IA, et entraînement à l’oral (avec une autorisation écrite que vous signez en tapant votre nom). Les statistiques d’utilisation sont demandées une fois, avec Autoriser et Pas maintenant (Ne pas autoriser dans les versions antérieures) présentés ensemble (§9A).

Quelle que soit votre version, vous pouvez refuser la correction par IA et l’entraînement à l’oral en ne les utilisant pas et continuer d’utiliser le reste de l’application; vous pouvez désactiver à tout moment les statistiques d’utilisation et les rapports de plantage dans les Réglages; et vous pouvez exporter ou supprimer vos données et modifier votre réponse sur l’âge dans Réglages › Centre de confidentialité. Le retrait s’applique pour l’avenir.

13. Fournisseurs de services et autres destinataires

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, et nous ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à des conseillers professionnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire; à des autorités gouvernementales, réglementaires, policières ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou le permet; et à un acheteur, un successeur ou une autre partie concernée dans le cadre d’une vente, d’une restructuration ou d’un transfert licite de l’entreprise, sous réserve de la présente Politique. La liste à jour des fournisseurs de services se trouve à https://nclcready.com/subprocessors.

14. Traitement et transferts internationaux

Notre passerelle et nos compteurs fonctionnent à Montréal (Canada). Les demandes de correction par IA sont traitées par Google au moyen de son point de terminaison mondial, qui peut utiliser tout emplacement de Google Cloud, y compris aux États-Unis. Les courriels que vous nous envoyez passent par Gmail. Tant que les statistiques d’utilisation sont activées dans l’application, ou si vous acceptez Google Analytics sur le site Web, ses statistiques sont traitées par Google, y compris aux États-Unis. Par conséquent, des renseignements personnels peuvent être traités au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays où nous ou nos fournisseurs exerçons des activités, à l’extérieur de la province, du territoire ou du pays où vous habitez. Ils peuvent être assujettis aux lois et aux régimes d’accès légal de ces territoires, y compris l’accès par les tribunaux et les autorités policières et de sécurité nationale.

Avant ces communications, nous avons réalisé l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi québécoise (art. 17), et notre entente avec Google (Cloud Data Processing Addendum) limite l’utilisation des données par Google à la fourniture du service. Lorsque les lois applicables exigent une évaluation, une protection contractuelle, un consentement ou une autre mesure pour un transfert international, nous appliquons la mesure exigée par la loi.

NCLC Ready est offerte partout dans le monde, sauf dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni. Si vous utilisez la correction par IA, votre texte quitte votre pays; tant que les statistiques d’utilisation sont activées, elles aussi. La présente Politique vous informe de ces transferts, et les versions 1.2.8 et antérieures les décrivent aussi dans la fenêtre d’IA et dans l’avis sur les statistiques d’utilisation. Toutes les autres fonctions s’utilisent sans aucun transfert. Les transferts internationaux peuvent comporter des risques, car les pays de destination n’offrent pas nécessairement le même niveau de protection que la loi de votre pays; vous pouvez les éviter entièrement en n’utilisant pas la correction par IA et en désactivant les statistiques d’utilisation.

Résidents de l’Alberta : pour toute question sur nos politiques relatives aux fournisseurs de services hors du Canada, communiquez avec l’Exploitant à certloomlearning@gmail.com.

15. Conservation

16. Sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables qui sont adaptées à la nature des renseignements que nous traitons et des Services que nous fournissons. Elles comprennent le chiffrement en transit (TLS), les contrôles d’intégrité de l’application, des limites strictes sur les entrées, l’absence de base de données d’utilisateurs, l’absence de clé d’API d’IA (la passerelle utilise son identité Google Cloud), la clé HMAC conservée dans Google Secret Manager et un plan écrit de réponse aux incidents.

Aucun système, réseau, appareil, mode de transmission ou moyen de stockage ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Protégez votre téléphone par un code : les données du §3 ne sont pas plus sûres que votre appareil et votre compte de sauvegarde.

Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité touchant des renseignements personnels qui exige un avis, un signalement, la tenue de registres ou une autre mesure en vertu des lois applicables, nous prendrons la mesure exigée par ces lois.

17. Accès, rectification, retrait du consentement et plaintes

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir des droits relativement aux renseignements personnels que nous détenons effectivement à votre sujet, notamment le droit d’en demander l’accès, la rectification ou la suppression, de retirer votre consentement, de les obtenir dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de déposer une plainte en matière de confidentialité. Comme les renseignements stockés uniquement sur votre appareil ne sont pas détenus par l’Exploitant, nous ne pouvons fournir une copie côté serveur de renseignements que nous ne possédons pas. Le Centre de confidentialité vous permet de les consulter, de les exporter et de les supprimer vous-même.

Pour présenter une demande ou une plainte en matière de confidentialité, écrivez à certloomlearning@gmail.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et la demande, jamais davantage. Des exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer.

• Canada : vous avez des droits en vertu de la LPRPDE et, au Québec, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca), la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou un autre organisme provincial de réglementation de la protection de la vie privée applicable.
• États-Unis : selon votre État, vous pourriez avoir le droit de connaître vos renseignements personnels ou d’y accéder, de les faire supprimer ou corriger, d’en obtenir une copie portable, de refuser leur vente, leur communication, la publicité ciblée et le profilage (nous ne faisons rien de cela), et de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé vos droits. Nous accordons ces droits à tous les utilisateurs, qu’une loi d’État s’applique ou non à nous. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé. Si nous refusons une demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision avec « Appel » en objet ; nous répondrons dans le délai prévu par la loi de votre État et vous indiquerons comment joindre le procureur général de votre État.
• Autres pays : vous pouvez exercer les droits que vous confère votre loi locale (par exemple le DPDP Act de l’Inde, la LGPD du Brésil, la NDPA du Nigeria ou la loi 09-08 du Maroc) en écrivant à certloomlearning@gmail.com.

Avis de collecte pour la Californie. Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli, uniquement auprès de vous et seulement quand vous avez demandé une correction par IA, du contenu d’utilisateur (textes et transcriptions orales envoyés pour correction par IA) et des renseignements commerciaux (preuve d’un abonnement actif, vérifiée puis non conservée). Nous avons aussi conservé pendant 8 jours un compte d’usage hebdomadaire pseudonymisé, un compte d’essais gratuits pseudonymisé tant que l’essai gratuit est offert (§7) et, tant que les statistiques d’utilisation étaient activées, recueilli des renseignements sur l’activité Internet ou sur un autre réseau électronique (interactions avec l’application, identifiant d’instance, renseignements sur l’appareil et l’application) et une localisation approximative déduite de votre adresse IP, que nous avons communiqués à notre fournisseur de services Google à des fins de statistiques (§9A). Nous les utilisons pour fournir la correction par IA et appliquer les limites d’usage raisonnable, et nous avons communiqué le contenu d’utilisateur à notre fournisseur de services Google à cette fin. Nous n’avons ni vendu ni communiqué de renseignements personnels à des fins publicitaires, et nous n’utilisons pas de renseignements personnels sensibles à des fins qui ouvriraient un droit de limitation. Les durées de conservation figurent au §15.

Données de santé des consommateurs. Nous ne demandons pas et n’entendons pas recueillir de données de santé des consommateurs au sens de la My Health My Data Act de l’État de Washington, de la Connecticut Data Privacy Act ou de lois semblables, et nous n’enregistrons pas la voix. N’incluez pas de renseignements de santé dans vos réponses. Si vous le faites, ils sont traités comme tout autre texte envoyé pour correction (§5) et nous ne les conservons pas.

18. Si vous êtes dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni

La présente section donne les renseignements qu’exigent le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), le RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR) et la Data Protection Act 2018, ainsi que la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Elle s’applique lorsque vous utilisez les Services depuis l’Espace économique européen (EEE), la Suisse ou le Royaume-Uni et, lorsqu’elle diffère du reste de la présente Politique, c’est elle qui l’emporte. Les applications sont offertes en Suisse. Elles ne sont pas encore offertes dans l’EEE ni au Royaume-Uni (§14); la présente section s’y appliquera dès qu’elles le seront.

Responsable du traitement. Le responsable du traitement de vos renseignements personnels (vos « données à caractère personnel » au sens du RGPD) est l’exploitant individuel de NCLC Ready, exerçant ses activités sous la marque Certloom Learning (§1). Écrivez à certloomlearning@gmail.com pour toute question ou demande relative à la confidentialité. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi n’en exige pas pour un traitement de ce type.

Représentants. Nous n’avons pas d’établissement dans l’Union européenne ni au Royaume-Uni. Avant que les applications soient offertes dans l’EEE ou au Royaume-Uni, nous désignerons un représentant dans l’Union européenne et un représentant au Royaume-Uni, comme l’exige l’article 27 du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, et nous ajouterons leur nom et leurs coordonnées à la présente section. Vous pourrez alors vous adresser à eux comme à nous. Nous n’avons pas désigné de représentant en Suisse : la LPD n’en exige un que pour un traitement qui, entre autres conditions, est effectué à grande échelle et présente un risque élevé (art. 14 LPD), ce qui n’est pas notre cas.

Finalités et bases juridiques.

Les renseignements qui restent sur votre appareil (§3), y compris vos consentements, ne nous sont pas transmis; l’application les conserve seulement pour fournir les fonctions que vous utilisez. Pour les éléments techniques fondés sur notre intérêt légitime (contrôles d’intégrité, journaux et diffusion du site), les renseignements ne contiennent rien de ce que vous écrivez et ne sont conservés que brièvement (§15). Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime. La LPD n’exige pas de base juridique pour chaque finalité; en Suisse, nous appliquons les mêmes fondements. Aucune loi ni aucun contrat ne vous oblige à nous fournir des renseignements : si vous n’utilisez pas la correction par IA, la seule conséquence est que vous ne la recevez pas.

Évaluation automatisée. La correction par IA évalue la réponse que vous envoyez au regard de la consigne et d’une grille fixe (réalisation de la tâche, cohérence, vocabulaire, grammaire et, pour les tâches orales interactives, interaction) et donne un niveau NCLC estimé. Le RGPD et le RGPD du Royaume-Uni peuvent considérer cette évaluation automatisée comme un profilage. Elle n’a lieu que lorsque vous la demandez, et seulement pour vous donner la correction. Il s’agit d’une rétroaction d’entraînement, et non d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD, art. 22A à 22D du RGPD du Royaume-Uni et art. 21 LPD) : ce n’est pas un résultat officiel, elle n’est renvoyée qu’à vous, nous ne la conservons pas sur notre serveur, et ni nous ni personne d’autre ne l’utilise pour prendre une décision à votre sujet. Lorsque la présente Politique indique que nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins de profilage, cela signifie que nous ne constituons aucun profil de vous et ne prenons aucune décision à votre sujet. Vous pouvez nous demander comment fonctionne la correction à certloomlearning@gmail.com.

Transferts hors de votre pays. Notre passerelle et nos compteurs fonctionnent à Montréal (Canada). La Commission européenne, le Royaume-Uni et la Suisse reconnaissent que le Canada, pour les organisations assujetties à la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, offre un niveau de protection adéquat. L’Exploitant peut consulter les journaux techniques et les courriels depuis l’extérieur du Canada; lorsqu’il s’agit d’un transfert, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation ou sur une autre garantie exigée par la loi. Les demandes de correction par IA peuvent être traitées par Google aux États-Unis ou dans d’autres pays où Google Cloud exerce ses activités (§5), et les courriels que vous nous envoyez passent par Gmail. Pour ces transferts vers Google, nous nous appuyons sur la certification de Google LLC au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), de son extension au Royaume-Uni et du cadre Suisse–États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework), ainsi que, pour les services Google Cloud, sur les clauses contractuelles types de l’addenda sur le traitement des données de Cloud (Cloud Data Processing Addendum) de Google. Vous pouvez nous demander plus de renseignements sur ces garanties à certloomlearning@gmail.com.

Conservation. Les durées figurent au §15. En bref : nous ne conservons aucun des textes que vous envoyez pour correction; le compte hebdomadaire s’efface de lui-même après 8 jours; le compte des essais gratuits est supprimé dans les 30 jours suivant la fin de l’offre d’essai gratuit; nos journaux techniques sont conservés 1 jour; et les courriels sont conservés au plus 12 mois après la fermeture de votre demande. Les statistiques d’utilisation de l’application, tant qu’elles sont activées, sont conservées 2 mois par Google Analytics.

Vos droits. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier ou effacer, d’en faire limiter le traitement ou de vous y opposer (notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime), de recevoir dans un format portable les renseignements que vous nous avez fournis, et de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela touche le traitement effectué auparavant. La LPD vous accorde des droits semblables. La plupart de vos renseignements se trouvent sur votre appareil, où le Centre de confidentialité vous permet de les consulter, de les exporter, de les supprimer et de désactiver les statistiques d’utilisation vous-même. Pour tout le reste, écrivez à certloomlearning@gmail.com. C’est gratuit. Nous répondons dans un délai d’un mois; si une demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois au plus et vous en indiquerons la raison dans le premier mois. En Suisse, nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons demander des renseignements pour confirmer qu’une demande vient bien de vous, jamais davantage que nécessaire. Nous n’avons ni compte ni base de données d’utilisateurs, et le compte hebdomadaire est enregistré sous un code brouillé que nous ne pouvons pas relier à vous sans des renseignements détenus par Apple ou Google; nous ne pouvons donc généralement pas retrouver sur notre serveur des renseignements concernant une personne précise, et, le cas échéant, nous vous le dirons.

Plaintes. Vous pouvez porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Dans l’EEE, comme nous n’avons pas d’établissement dans l’Union européenne, aucune autorité n’agit comme autorité chef de file à notre égard, et vous pouvez vous adresser à toute autorité de contrôle, en particulier à celle du pays où vous résidez ou travaillez, ou de celui où vous pensez que le problème a eu lieu (liste : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en). Au Royaume-Uni, vous pouvez porter plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (https://ico.org.uk). En Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch). Nous aimerions pouvoir d’abord répondre à votre préoccupation : vous pouvez nous adresser une plainte à certloomlearning@gmail.com; nous en accusons réception dans un délai de 30 jours et y répondons sans retard injustifié.

Stockage sur l’appareil. L’application n’enregistre des renseignements sur votre appareil que dans la mesure nécessaire aux fonctions que vous utilisez (§3). Les preuves d’intégrité de l’application ne sont créées que lorsque vous demandez une correction par IA (§5). Google Analytics for Firebase n’enregistre son identifiant d’instance et les statistiques en attente sur votre appareil que tant que les statistiques d’utilisation sont activées (§9A) : dans les versions postérieures à 1.2.8, de votre acceptation des conditions et de la présente Politique jusqu’à ce que vous les désactiviez; dans les versions 1.2.8 et antérieures, seulement après que vous les avez autorisées. Pour le site Web, voir le §9 et notre Politique relative aux témoins et aux technologies de suivi.

Enfants. La correction par IA et l’entraînement à l’oral s’adressent aux personnes de 18 ans ou plus et sont masqués pour les personnes qui indiquent à l’application avoir moins de 18 ans. Pour ces personnes, rien ne quitte l’appareil (§19).

19. Enfants et mineurs

NCLC Ready s’adresse aux adultes qui se préparent aux tests de français exigés pour l’immigration au Canada. Dans les versions 1.2.8 et antérieures, un écran neutre demande votre année de naissance ; seul le résultat (18 ans ou plus, ou non) est enregistré. Les versions postérieures ne demandent pas votre âge lors de la configuration : elles vous considèrent comme ayant 18 ans ou plus, sauf si vous indiquez le contraire dans Réglages › Centre de confidentialité › Âge. Les personnes qui indiquent avoir moins de 18 ans n’ont accès qu’à l’entraînement hors ligne : la correction par IA et l’entraînement à l’oral sont masqués, les statistiques d’utilisation et les rapports de plantage restent désactivés, et aucun renseignement ne quitte leur appareil. Si les lois applicables exigent l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour l’utilisation des Services par un utilisateur donné, celui-ci ne doit utiliser les Services qu’avec l’autorisation requise. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez à certloomlearning@gmail.com et nous les supprimerons.

20. Services de tiers

Les Services dépendent de services fournis par Apple, Google, des sites Web gouvernementaux et des administrateurs d’examens, ou contiennent des liens vers ceux-ci. Ces tiers peuvent recueillir et traiter indépendamment des renseignements conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques indépendantes en matière de confidentialité.

21. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque les Services, les technologies, les fournisseurs, les exigences juridiques ou nos pratiques en matière de confidentialité changent. La date de dernière mise à jour et la version seront modifiées lorsque la Politique changera. Nous annonçons les modifications importantes sur notre site Web (https://nclcready.com) avant leur entrée en vigueur. L’application ne vous redemande pas d’accepter une Politique mise à jour. Lorsque les lois applicables exigent un avis ou un consentement supplémentaire, nous le donnerons ou l’obtiendrons.

22. Nous joindre

Les questions, demandes, plaintes et autres communications relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à :

NCLC Ready Exploité sous la marque Certloom Learning Responsable de la protection des renseignements personnels : l’Exploitant Courriel : certloomlearning@gmail.com

N’envoyez pas de renseignements personnels sensibles inutiles dans une demande par courriel.