Conditions d'utilisation

En vigueur le 2026-09-23 · Version 2026-09-23.1

Résumé en langage clair

NCLC Ready est une application d’entraînement non officielle pour le TCF Canada et le TEF Canada. Elle n’est affiliée ni à France Éducation International, ni à la CCI Paris Île-de-France, ni à IRCC.
Les résultats affichés sont des estimations d’entraînement, et non des résultats officiels. Nous ne garantissons aucun résultat au test ni aucune issue d’immigration.
La correction par IA est facultative, réservée aux adultes, et peut se tromper. Considérez-la comme un outil d’étude.
Les abonnements sont facturés et remboursés par Apple ou Google, selon leurs règles. Vous pouvez annuler à tout moment dans votre compte de la boutique.
Utilisez l’application pour votre propre préparation, sans tenter de la contourner ni d’en abuser.
Vos droits impératifs de consommateur ne sont pas réduits par les présentes Conditions.

1. Accord, exploitant et portée

Les présentes Conditions d’utilisation et le présent contrat de licence d’utilisateur final (les « Conditions ») régissent votre accès à NCLC Ready et votre utilisation de celui-ci, notamment de son application mobile, de son site Web, de ses questions d’exercice, de ses enregistrements audio, de ses examens simulés, de ses explications, de ses réponses modèles, de ses fonctions de correction et d’examinateur par IA, de ses outils d’étude, de son contenu et des autres services en ligne qui renvoient aux présentes Conditions (collectivement, les « Services »).

Les Services sont exploités par une personne établie en Israël sous la marque Certloom Learning. Dans les présentes Conditions, cette personne qui exploite l’entreprise est désignée comme l’« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos ».

Certloom Learning est une marque utilisée par l’Exploitant et n’est pas présentée comme une société par actions ni comme une entité juridique distincte.

L’adresse de contact professionnelle publique de l’Exploitant pour les Services est certloomlearning@gmail.com.

En achetant un abonnement, en téléchargeant, en installant ou en utilisant les Services, en y accédant, ou en sélectionnant une commande d’acceptation comme Accepter les conditions et continuer, vous acceptez les présentes Conditions. Accepter les présentes Conditions ne donne aucun consentement à l’envoi de données : chaque fonction facultative qui envoie des données demande votre consentement séparément.

Si une loi impérative de votre province, de votre territoire, de votre État ou de votre pays vous accorde des droits auxquels il est légalement impossible de renoncer ou qu’un contrat ne peut légalement limiter, les présentes Conditions ne constituent ni une renonciation à ces droits ni une limitation de ceux-ci.

2. Admissibilité et disponibilité

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez la capacité juridique de conclure l’accord applicable.

Si vous n’avez pas atteint l’âge auquel vous pouvez conclure indépendamment la transaction applicable ou donner le consentement requis dans votre territoire, l’utilisation ou l’achat des Services doit se faire avec la participation et l’autorisation exigées par les lois applicables et par la boutique d’applications concernée.

La correction par IA, l’examinateur IA et l’entraînement à l’oral sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus. Les personnes de moins de 18 ans n’ont accès qu’à l’entraînement hors ligne.

Les Services sont offerts partout dans le monde, sauf dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni. N’utilisez pas les Services là où ils sont interdits, ni si des sanctions qui vous visent en interdisent l’utilisation.

3. Service indépendant de préparation aux examens

NCLC Ready est un service éducatif et de préparation aux examens produit de manière indépendante.

Les Services ne sont ni affiliés à France Éducation International, à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (Le français des affaires), à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), au Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens, à un gouvernement, à un centre d’examen ou à un établissement d’enseignement, ni commandités, approuvés, autorisés ou avalisés par ceux-ci, sauf indication contraire expresse.

Les références au « TCF Canada », au « TEF Canada », aux « NCLC », aux noms d’examens, aux échelles de résultats et aux termes semblables servent uniquement à désigner les examens et les niveaux de référence pour lesquels du matériel d’étude indépendant est fourni.

Les noms officiels, les marques, les logos et les autres éléments de propriété intellectuelle de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Finalité éducative seulement

Les Services sont uniquement destinés à servir de ressources éducatives et de préparation aux examens complémentaires.

Ils ne constituent pas :

un examen officiel ni un test d’entraînement officiel;
un résultat officiel, une attestation de résultats ni une prédiction de résultat;
un guide d’étude officiel;
des conseils ou une représentation en matière d’immigration;
des conseils juridiques;
une certification de compétence linguistique;
un substitut à un enseignement compétent; ou
un substitut aux renseignements officiels à jour des administrateurs d’examens et d’IRCC.

Les notes, les fourchettes NCLC estimées, les indicateurs de préparation, les statistiques d’étude, les recommandations, les corrections par IA et les résultats d’examens simulés ne sont que des indicateurs pédagogiques.

Ils n’établissent ni la compétence linguistique, ni l’admissibilité à un programme d’immigration, ni des points au Système de classement global, ni une garantie de réussite à un examen.

5. Aucune question d’examen réelle ou confidentielle

Les questions d’exercice, les scripts audio et les tâches des Services sont destinés à être du matériel pédagogique rédigé de façon indépendante.

Ils ne sont pas présentés comme des questions d’examen divulguées, volées, rappelées de mémoire, reconstituées, confidentielles ou autrement non autorisées.

Vous ne devez pas utiliser les Services pour téléverser, transmettre, solliciter, distribuer ou commercialiser du matériel d’examen réellement confidentiel.

La ressemblance entre une question d’exercice et une question figurant dans un examen n’établit pas que la question d’exercice provient de l’examen.

6. Les exigences d’examen peuvent changer

Les administrateurs d’examens, IRCC et d’autres organismes peuvent modifier le format des tests, leur durée, les types de tâches, les échelles de résultats, les tableaux d’équivalence NCLC et les exigences d’immigration.

Nous pouvons mettre à jour les Services lorsque ces changements sont portés à notre attention, mais nous ne garantissons pas l’intégration immédiate de chaque changement.

Il vous incombe de confirmer les exigences officielles en vigueur auprès de France Éducation International, de la CCI Paris Île-de-France et d’IRCC avant de vous y fier.

7. Estimations et correction par IA

Estimations seulement. Les niveaux et fourchettes NCLC affichés dans les Services sont des estimations fondées sur les tableaux d’équivalence publics d’IRCC et sur notre propre calibrage des questions d’exercice. Les méthodes de notation officielles ne sont pas publiques, et les Services ne fournissent jamais de résultat officiel.

La correction par IA peut se tromper. La correction de l’écrit et de l’oral, ainsi que les répliques de l’examinateur IA, sont produites automatiquement par un modèle d’IA (Google Gemini, utilisé par l’intermédiaire de Vertex AI de Google Cloud). Elles peuvent contenir des erreurs, des omissions, des notes incohérentes ou des formulations inappropriées. Servez-vous-en comme d’un outil d’étude parmi d’autres, et non comme d’une autorité déterminante.

8. Fonctions d’IA : consentement, soumissions, usage raisonnable et règles de contenu

Consentement. Les fonctions d’IA n’envoient votre texte ou votre transcription à notre serveur et à Google qu’après votre consentement dans l’application, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Vous pouvez le retirer à tout moment dans Réglages › Centre de confidentialité.

Vos soumissions. Soumettez seulement vos propres réponses d’entraînement. N’y incluez pas de renseignements personnels sur d’autres personnes, ni de renseignements sensibles sur vous (par exemple de santé, financiers ou tirés de pièces d’identité) dont la consigne n’a pas besoin.

Usage raisonnable. Les fonctions d’IA sont soumises à des limites hebdomadaires d’usage raisonnable indiquées dans l’application (un nombre de tâches écrites corrigées, de tâches orales corrigées et de répliques de l’examinateur par semaine, avec des limites plus basses pendant l’essai gratuit). Pour protéger les Services, les fonctions d’IA peuvent aussi être suspendues temporairement, par exemple lorsqu’une limite quotidienne de capacité est atteinte. L’entraînement hors ligne n’est pas touché.

Règles de contenu. N’utilisez pas les fonctions d’IA pour soumettre du contenu illégal, harcelant, haineux ou sexuel, pour tenter de faire produire un tel contenu par l’IA, pour tenter d’extraire nos instructions ou pour perturber les Services. Vous pouvez signaler une réponse d’IA problématique à certloomlearning@gmail.com.

9. Licence

Sous réserve des présentes Conditions et, pour les fonctions premium, d’un abonnement actif, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet de sous-licences et non transférable d’utilisation des Services pour vos propres études et votre préparation aux examens, à des fins licites.

La licence ne vous transfère pas la propriété des Services, du logiciel, de la banque de questions, des enregistrements audio, du contenu, de la propriété intellectuelle ou du matériel sous-jacent.

Sauf lorsque les lois applicables le prévoient expressément, vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins de revente, de redistribution, de formation commerciale, d’extraction systématique, de publication ou de création d’un produit concurrent sans notre autorisation préalable.

10. Utilisations interdites

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous ne devez pas :

copier, reproduire, publier ou redistribuer une partie importante de la banque de questions, des enregistrements audio ou des réponses modèles;
vendre, sous-licencier, louer ou exploiter commercialement les Services;
photographier, capturer à l’écran, enregistrer, transcrire ou extraire systématiquement la banque de questions en vue de la redistribuer;
moissonner, explorer ou extraire automatiquement le contenu;
utiliser des robots, des scripts, des outils d’automatisation ou une technologie semblable pour obtenir du contenu ou utiliser les fonctions d’IA;
contourner les abonnements, les contrôles d’intégrité de l’application, les limites d’usage raisonnable, les contrôles d’accès techniques ou les protections de sécurité, ni accéder à notre serveur autrement que par l’application authentique;
faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application, sauf lorsque les lois applicables interdisent expressément cette restriction;
retirer les avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de source ou de propriété;
utiliser les Services pour créer ou alimenter un produit ou une base de données concurrente de préparation aux examens;
utiliser des parties importantes de la banque de questions pour entraîner, affiner, alimenter, étalonner ou évaluer un système d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique sans autorisation;
présenter faussement les Services ou leur contenu comme du matériel d’examen officiel ou des résultats officiels;
téléverser ou distribuer des questions d’examen confidentielles;
nuire aux Services, aux serveurs, à la sécurité ou aux autres utilisateurs;
tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, des API, des services ou des données non publics;
utiliser les Services de façon illégale, frauduleuse ou abusive; ou
encourager une autre personne à faire l’une ou l’autre de ces choses.

Rien dans la présente section ne restreint des droits que les lois applicables accordent expressément et ne nous permettent pas d’exclure.

11. Propriété intellectuelle

Sauf pour le matériel de tiers expressément désigné comme tel, les Services et leur contenu original appartiennent à l’Exploitant ou font l’objet d’une licence en sa faveur. Il peut s’agir notamment du logiciel, du code source, du code objet, des bases de données, des questions rédigées de façon indépendante, des choix de réponses, des explications, des scripts et enregistrements audio, des réponses modèles, du texte pédagogique, des éléments graphiques, des interfaces, du design, de la logique de notation, des systèmes d’étude, des compilations, de l’image de marque et des autres éléments originaux. Ce matériel peut être protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des droits contractuels, des droits sur les bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle au Canada, en Israël et ailleurs. Aucun droit n’est accordé, à l’exception de la licence limitée expressément prévue dans les présentes Conditions.

Vos réponses d’entraînement vous appartiennent. Quand vous demandez une correction par IA, vous nous autorisez, ainsi que notre fournisseur de services, à traiter votre réponse uniquement pour produire et vous renvoyer cette correction, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

12. Matériel de tiers et matériel officiel

Les Services peuvent citer des documents d’IRCC, les descriptions publiques des administrateurs d’examens, les descripteurs publics des NCLC ou d’autres sources de tiers, ou fournir des liens vers ceux-ci. Ces références sont fournies à des fins éducatives, de citation ou d’identification des sources. Sauf indication contraire expresse, les tiers ne commanditent, n’approuvent ni n’avalisent NCLC Ready. Le matériel de tiers demeure assujetti à ses propres conditions juridiques et droits de propriété intellectuelle. Vous devriez consulter les sources officielles à jour lorsqu’une exigence réelle est en jeu.

13. Abonnements et essais gratuits

L’accès premium est offert sous forme d’abonnements à renouvellement automatique vendus par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou de Google Play. Le titre, la durée et le prix de chaque abonnement sont indiqués dans l’application et dans la boutique avant l’achat.

Renouvellement. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période. Votre compte de la boutique est débité du renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours.
Essai gratuit. Lorsqu’un essai gratuit est offert (par exemple pour la formule de 3 mois), il devient un abonnement payant à la fin de l’essai, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant sa fin. Toute partie inutilisée d’un essai gratuit prend fin à l’achat d’un abonnement.
Gestion et annulation. Gérez ou annulez l’abonnement dans votre compte de la boutique (App Store : Réglages › [votre nom] › Abonnements, ou https://apps.apple.com/account/subscriptions ; Google Play : Play Store › Paiements et abonnements, ou https://play.google.com/store/account/subscriptions). Supprimer l’application n’annule pas l’abonnement.
Restauration. Utilisez Restaurer les achats dans l’application pour récupérer un abonnement actif sur un nouvel appareil.
Fonctions gratuites. Le volet gratuit n’est pas un essai et ne se renouvelle pas; il n’exige jamais de paiement.

Nous pouvons créer à l’avenir de nouveaux produits, formules, fonctionnalités ou services. Un abonnement fournit les fonctionnalités présentées comme y étant comprises et ne confère pas automatiquement le droit à chaque futur produit ou service offert séparément, sauf indication contraire expresse de notre part.

14. Transactions dans les boutiques d’applications

Les achats effectués par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou de Google Play sont traités par la boutique et le fournisseur de paiement applicables. Votre transaction peut aussi être régie par les conditions, les règles d’achat, les procédures de remboursement, les règles de partage familial, les exigences de paiement, le traitement fiscal et les autres politiques de la boutique. En règle générale, nous ne recevons pas les renseignements complets de votre carte de paiement. Si les présentes Conditions entrent en conflit avec les conditions impératives de la boutique qui régissent la transaction effectuée dans celle-ci, ces conditions impératives prévalent dans la mesure du conflit.

15. Prix et taxes

Les prix peuvent varier selon la plateforme, le territoire, la devise, la boutique, la promotion et le traitement fiscal applicable. Le prix présenté par l’intermédiaire de la boutique concernée avant l’achat régit la transaction, sous réserve des lois applicables et des règles de la boutique. Apple, Google ou une autre boutique peut calculer, percevoir, afficher, retenir ou remettre les taxes conformément à ses obligations juridiques et à ses politiques. Les changements de prix des abonnements existants suivent les règles de la boutique, y compris tout avis ou consentement qu’elle exige.

16. Remboursements

Les demandes de remboursement pour les achats effectués par l’intermédiaire d’Apple ou de Google devraient normalement être présentées à la boutique dans laquelle l’achat a été effectué (Apple : https://reportaproblem.apple.com ; Google Play : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637). L’admissibilité à un remboursement de la boutique est régie par les règles de la boutique applicable et par les lois applicables. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit légal d’annulation, de remboursement ou de résolution, une garantie légale ou un recours du consommateur auquel les lois applicables ne nous permettent pas de vous faire renoncer.

17. Rétrofacturations et contestations de paiement

Les rétrofacturations frauduleuses ou les annulations de paiement peuvent entraîner la perte de l’accès premium lorsque l’achat sous-jacent a été annulé, sous réserve des lois applicables et des exigences de la boutique. Rien dans la présente section ne vous empêche d’exercer un droit légitime prévu par la loi ou accordé par une boutique, une banque ou un réseau de paiement.

18. Mises à jour et compatibilité

Nous pouvons publier des mises à jour, des modifications de sécurité, des correctifs, des corrections, de nouvelles fonctionnalités ou des modifications de compatibilité. Nous ne promettons pas que chaque appareil ou chaque version d’un système d’exploitation demeurera pris en charge indéfiniment. L’entraînement à l’oral dépend de la reconnaissance vocale du français sur l’appareil, qui n’est pas offerte sur tous les appareils. Les plateformes, systèmes d’exploitation, API, boutiques, navigateurs ou services de tiers peuvent changer d’une façon qui échappe à notre contrôle. Nous pouvons modifier ou interrompre la distribution ou le soutien futurs lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de la sécurité, de la loi, des exigences d’une plateforme, de l’obsolescence technique, de changements apportés par des tiers, d’enjeux de propriété intellectuelle ou de raisons opérationnelles. La présente disposition n’élimine pas les droits liés à une période d’abonnement payée lorsque les lois applicables ne permettent pas d’exclure ces droits.

19. Données locales, sauvegardes de l’appareil et perte de données

Les Services stockent vos renseignements d’étude localement sur votre appareil et n’offrent ni compte ni synchronisation infonuagique. Le service de sauvegarde de votre appareil (par exemple iCloud ou la sauvegarde Google), que vous contrôlez au moyen de votre compte du système d’exploitation, peut inclure les données locales de l’application et permettre de les restaurer sur un nouvel appareil. Si des renseignements sont stockés uniquement localement, la désinstallation de l’Application, la suppression des données de l’application, la réinitialisation ou le remplacement de votre appareil, une défaillance de l’appareil, la corruption du stockage ou le comportement du système d’exploitation peuvent entraîner la perte de ces renseignements. Vous ne devez pas présumer que les renseignements d’étude stockés localement peuvent être récupérés. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de la perte de renseignements d’étude stockés localement qui est causée par une action de l’utilisateur, une défaillance de l’appareil, une action du système d’exploitation, une suppression, une corruption ou des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

20. Exactitude et limites éditoriales

Nous déployons des efforts raisonnables pour fournir du matériel pédagogique utile et exact. Cependant, le contenu pédagogique et les corrections par IA peuvent comporter des erreurs, des ambiguïtés, des problèmes de traduction, des renseignements périmés, des erreurs typographiques, des citations inexactes, des interprétations contestées ou des renseignements qui ne conviennent pas à une situation donnée. Nous ne garantissons pas que chaque question, réponse, explication, extrait audio, transcription, traduction, citation, estimation ou recommandation soit exempte d’erreurs. Si vous repérez un problème possible, communiquez avec certloomlearning@gmail.com. Nous pouvons corriger, remplacer ou mettre à jour le contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

21. Aucune garantie de réussite à un examen ni d’issue d’immigration

Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services vous permettra d’atteindre un résultat ou un niveau NCLC donné, améliorera votre note d’un montant donné, vous fera obtenir des points au Système de classement global, mènera à une invitation à présenter une demande, satisfera à une exigence d’immigration, évitera des frais d’examen ou une perte de temps, ou produira un résultat pédagogique, professionnel, d’immigration ou économique donné. Les témoignages, les évaluations, les notes d’étude, les exemples et les résultats d’utilisateurs ne garantissent pas qu’un autre utilisateur obtiendra le même résultat.

22. Aucune relation professionnelle

L’utilisation des Services ne crée entre vous et l’Exploitant aucune relation avocat-client, relation avec un consultant en immigration, relation enseignant-élève, relation d’emploi, relation fiduciaire, relation de certification, société de personnes, relation de mandant-mandataire ni coentreprise.

23. Aucun compte

Les Services n’exigent ni n’offrent de compte. Votre abonnement est géré par votre compte App Store ou Google Play. Si nous ajoutons des comptes à l’avenir, nous présenterons d’abord les conditions et les renseignements sur la confidentialité applicables.

24. Confidentialité

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité (https://nclcready.com/privacy), dans notre Politique sur les renseignements biométriques (https://nclcready.com/biometric-policy) et, pour le site Web, dans notre Politique relative aux témoins et aux technologies de suivi (https://nclcready.com/cookies). Ces politiques font partie des renseignements qui vous sont fournis au sujet des Services, mais n’autorisent pas la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels interdites par les lois applicables. Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à certloomlearning@gmail.com.

25. Communications de marketing

Le fait d’acheter ou d’utiliser les Services ne constitue pas en soi un consentement à recevoir des communications électroniques promotionnelles, et les Services ne recueillent pas votre adresse courriel. Lorsque les lois applicables exigent un consentement ou un autre fondement juridique pour les messages électroniques commerciaux, ces messages ne seront envoyés que si l’exigence applicable est satisfaite. Les communications de marketing comprendront des renseignements d’identification et une fonction de désabonnement lorsque la loi l’exige.

26. Commentaires

Si vous fournissez volontairement des suggestions, des idées, des corrections ou des commentaires au sujet des Services, vous accordez à l’Exploitant une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’intégrer et d’utiliser autrement ces commentaires à des fins commerciales licites, sans rémunération ni attribution. Ne fournissez pas, à titre de commentaires, de questions d’examen confidentielles ni de matériel confidentiel de tiers. La présente section ne transfère pas la propriété de vos renseignements personnels et demeure assujettie aux lois applicables sur la protection de la vie privée.

27. Suspension et résiliation

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire et permis par la loi, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux fonctions d’IA ou à d’autres Services si nous déterminons raisonnablement qu’un utilisateur a contrevenu de façon importante aux présentes Conditions, porté atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tenté d’extraire systématiquement du contenu, commis une fraude, compromis la sécurité, utilisé illégalement les Services ou créé un risque important pour les Services ou les autres utilisateurs. Lorsqu’il y a lieu et que la loi l’exige, nous donnerons un avis ou la possibilité de remédier au problème. La résiliation n’a aucune incidence sur les droits ou les obligations nés avant celle-ci. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation y survivent dans la mesure permise par la loi.

28. Exclusion de garanties

LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUE UNIQUEMENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. Rien dans la présente section n’exclut une garantie légale, une condition, une garantie ou un droit du consommateur que les lois applicables ne nous permettent pas d’exclure. Sous réserve de ces droits impératifs, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de disponibilité ininterrompue, d’exactitude, d’exhaustivité, de compatibilité, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement sans erreur, dans la mesure où ces garanties ou conditions peuvent légalement être exclues. Nous ne garantissons pas que les Services, les estimations ou les corrections par IA seront toujours disponibles, à jour, sécurisés, compatibles, exacts ou exempts de défauts. Nous ne garantissons pas que les Services satisferont aux exigences imposées par un administrateur d’examen, IRCC, un employeur, un organisme de réglementation ou un établissement d’enseignement.

29. Limitation de responsabilité

LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUE UNIQUEMENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque les lois applicables en interdisent l’exclusion ou la limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure la responsabilité pour fraude, déclaration frauduleuse, faute intentionnelle ou une autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, l’Exploitant ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, exemplaires, punitives ou consécutives découlant des Services ou s’y rapportant, notamment les pertes de revenu, de possibilité d’emploi, de possibilité d’immigration, de profits, d’occasion commerciale, de frais d’examen, de frais de déplacement, de temps d’étude, de temps de travail, de données ou de possibilité économique qui peuvent légalement être exclues. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité pécuniaire globale de l’Exploitant découlant des Services ou s’y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : le montant que vous avez payé pour les Services au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation ou 50 $ CA. Les limitations qui précèdent ne s’appliquent pas lorsque les lois applicables en matière de consommation ou d’autres lois interdisent la limitation. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit du consommateur auquel il est impossible de renoncer.

30. Consommateurs québécois

Si vous êtes un consommateur au Québec, rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne constitue une renonciation aux droits conférés par la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec, la Charte de la langue française ou une autre loi québécoise lorsqu’il est légalement impossible de renoncer à ces droits. Toute exclusion de garantie, limitation de responsabilité, disposition relative au droit applicable ou au tribunal compétent, ou autre restriction contractuelle ne s’applique que dans la mesure permise par les lois québécoises. Lorsque les lois québécoises exigent qu’une version française d’un contrat d’adhésion soit remise à un consommateur avant que celui-ci puisse choisir une autre langue, la version française requise doit être mise à sa disposition avant qu’il ne fasse ce choix. Rien dans les présentes Conditions n’oblige un consommateur québécois à soumettre un différend à un arbitrage préalable obligatoire et rien ne l’empêche de participer à une action collective lorsque les lois québécoises protègent ce droit. Tout droit légal relatif à un contrat à distance, à l’annulation, au remboursement, à la divulgation, à la copie du contrat, à la langue ou tout autre droit impératif continue de s’appliquer.

31. Consommateurs ailleurs au Canada et hors du Canada

Les lois sur la protection du consommateur diffèrent d’une province et d’un territoire canadiens à l’autre, ainsi que d’un pays ou d’un État à l’autre. Rien dans les présentes Conditions ne prive un consommateur d’une garantie légale, d’un droit d’annulation, d’un droit de remboursement, d’un recours pour conduite déloyale ou trompeuse, d’un droit d’accès aux tribunaux, d’un droit de participer à une action collective ou d’une autre protection du consommateur à laquelle les lois applicables ne permettent pas au consommateur de renoncer. Lorsqu’une disposition entre en conflit avec un droit impératif du consommateur, ce droit impératif prévaut dans la mesure du conflit et les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure où cela est légalement possible.

32. Droit applicable et droits des consommateurs

Sous réserve des lois impératives sur la protection du consommateur, la confidentialité, la langue et d’autres matières qui s’appliquent à vous et auxquelles il est légalement impossible de renoncer, les présentes Conditions et la relation entre vous et l’Exploitant sont régies par les lois de l’État d’Israël, sans égard aux principes de conflit de lois qui exigeraient l’application des lois d’un autre territoire.

Ce choix de droit applicable ne prive pas un consommateur des protections prévues par les lois du lieu où il réside auxquelles il est impossible de renoncer légalement par contrat.

En particulier, rien dans les présentes Conditions ne vise à faire renoncer un consommateur à des droits impératifs dont il bénéficie au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire du Canada.

Pour les différends auxquels aucun droit impératif du consommateur quant au tribunal compétent ne s’applique, les tribunaux compétents d’Israël auront compétence.

Rien dans les présentes Conditions n’oblige un consommateur à soumettre un différend à un arbitrage préalable obligatoire et rien ne l’empêche de participer à une action collective lorsque les lois applicables protègent ce droit.

Après la naissance d’un différend, les parties peuvent convenir volontairement d’une médiation, d’un arbitrage ou d’un autre mode de règlement des différends lorsque la loi le permet.

33. Règlement informel des différends

Avant d’intenter une procédure officielle, nous vous invitons à communiquer avec certloomlearning@gmail.com et à fournir suffisamment de renseignements pour que nous puissions comprendre le différend et la réparation demandée. Nous déploierons des efforts raisonnables pour examiner la question. Ce processus informel ne réduit pas un délai de prescription prévu par la loi et n’empêche pas l’exercice immédiat d’un droit lorsque les lois applicables ne permettent pas une telle restriction.

34. Responsabilité à l’égard d’une utilisation illicite

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, une personne qui utilise les Services à titre commercial ou autrement qu’à titre de consommateur est responsable des réclamations de tiers et des pertes raisonnables directement causées par une utilisation illicite intentionnelle des Services, la reproduction ou la redistribution commerciale non autorisée, la violation de la propriété intellectuelle d’un tiers au moyen de matériel soumis, ou une violation importante et délibérée des présentes Conditions. La présente disposition n’oblige pas un consommateur à fournir une indemnité lorsqu’une telle obligation est interdite par les lois applicables et ne transfère pas la responsabilité de la propre conduite de l’Exploitant lorsqu’il est légalement impossible d’exclure cette responsabilité.

35. Services de tiers

Les Services dépendent de services exploités par Apple, Google (y compris Google Cloud et les modèles Gemini de Vertex AI), des sites Web gouvernementaux, des administrateurs d’examens ou d’autres tiers, ou fournissent des liens vers ceux-ci. Nous ne contrôlons pas l’exploitation indépendante, les conditions, les politiques ni la disponibilité de ces services. Les services de tiers peuvent changer, mal fonctionner, devenir indisponibles ou cesser d’offrir une fonctionnalité sans que nous puissions le contrôler.

36. Force majeure

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Exploitant n’est pas responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment une panne d’Internet ou de télécommunications, une défaillance d’hébergement ou du fournisseur d’IA, une panne de boutique d’applications, une cyberattaque, une mesure gouvernementale, une modification législative, un conflit de travail, une guerre, des troubles civils, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, une panne généralisée de services publics ou une défaillance d’infrastructure tierce. La présente disposition ne supprime pas les droits impératifs des consommateurs.

37. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour tenir compte de changements apportés aux lois, aux Services, aux fonctionnalités, aux exigences de sécurité, aux exigences des plateformes ou aux activités commerciales, ou pour clarifier des dispositions existantes. Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée, sauf lorsque les lois applicables permettent ou exigent qu’il en soit autrement. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur et vous demanderons d’accepter les Conditions mises à jour. Lorsque les lois applicables exigent un avis, un consentement, une possibilité de résiliation ou une autre procédure avant qu’une modification puisse lier un consommateur, la procédure requise sera suivie. Nous n’utiliserons pas la présente disposition pour éliminer rétroactivement un droit acquis du consommateur lorsque la loi l’interdit.

38. Cession

Vous ne pouvez pas transférer votre licence contractuelle, sauf lorsque les lois applicables ou la boutique concernée le permettent. L’Exploitant peut céder les droits et les obligations relatifs aux Services à un successeur légal, à un acheteur ou au destinataire de l’entreprise ou des actifs concernés, à condition que la cession ne supprime pas les droits impératifs des consommateurs.

39. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inexécutoire, elle sera limitée ou dissociée uniquement dans la mesure nécessaire. Le reste des Conditions continuera de s’appliquer dans la mesure où cela est légalement possible.

40. Absence de renonciation

Le défaut ou le retard d’exiger le respect d’une disposition ne constitue pas une renonciation au droit d’en exiger ultérieurement le respect. Une renonciation ne s’applique qu’à la question pour laquelle elle a été expressément accordée.

41. Intégralité de l’accord et ordre de priorité

Les présentes Conditions constituent l’accord qui régit l’utilisation des Services, conjointement avec toute condition supplémentaire expressément présentée pour une fonctionnalité ou une transaction donnée, comme un consentement dans l’application. Les lois impératives applicables prévalent sur les dispositions contractuelles incompatibles. Les conditions impératives d’une boutique d’applications prévalent pour les questions régies par la boutique concernée. Les conditions écrites précises d’une promotion, d’une transaction ou d’une fonctionnalité donnée prévalent sur les présentes Conditions générales pour cette question précise. Les présentes Conditions s’appliquent dans les autres cas.

42. App Store d’Apple

Si vous obtenez l’Application par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et l’Exploitant, et non Apple. L’Exploitant, et non Apple, est responsable de l’Application et de son contenu. Votre licence est limitée à l’utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, telle que la permettent les règles d’utilisation des services multimédias d’Apple et les exigences applicables d’Apple. Apple n’a aucune obligation de fournir de l’entretien ou du soutien pour l’Application. Dans la mesure où une garantie applicable ne peut légalement être exclue et où les conditions applicables d’Apple prévoient un recours, vous pouvez en aviser Apple et Apple peut rembourser le prix d’achat conformément à ses règles; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’Application. L’Exploitant demeure responsable des réclamations, des garanties, des problèmes liés au produit, des obligations réglementaires, des obligations envers les consommateurs, des obligations en matière de confidentialité et des questions de propriété intellectuelle qui incombent au développeur en vertu des lois applicables et des conditions d’Apple à l’intention des développeurs. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis. Vous devez respecter les conditions applicables de tiers lorsque vous utilisez l’Application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires visés des dispositions des présentes Conditions applicables à l’Application distribuée par Apple, dans la mesure exigée par les conditions d’Apple à l’intention des développeurs.

43. Google Play

Si vous obtenez l’Application par l’intermédiaire de Google Play, les présentes Conditions sont conclues entre vous et l’Exploitant, et non Google. Google n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu. Les achats et les remboursements sont également assujettis aux règles applicables de Google Play. Vous devez respecter les conditions applicables de Google Play et des tiers. Si les présentes Conditions entrent en conflit avec les conditions impératives de distribution de Google Play, ces conditions impératives prévalent dans la mesure du conflit.

44. Interprétation

Les titres ne sont fournis que par souci de commodité et n’ont aucune incidence sur l’interprétation. « Notamment » et les termes semblables signifient « notamment, sans limitation », sauf si le contexte exige une autre interprétation. Une disposition assortie des mots « dans toute la mesure permise par la loi » ne vise à s’appliquer que dans les limites légalement permises.

45. Forme électronique et langue

Les présentes Conditions peuvent être fournies sous forme électronique. Les utilisateurs peuvent en sauvegarder ou en imprimer une copie. La version en vigueur doit demeurer accessible sur le site Web. Lorsque les lois applicables exigent qu’un contrat ou des renseignements soient fournis sous une forme que le consommateur peut conserver, la mise en œuvre devrait permettre de conserver ou d’imprimer le document.

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Les deux versions sont offertes dans l’application et sur le site Web avant votre acceptation. La version française est présentée en premier lorsque la langue de votre appareil ou de l’interface est le français, et vous pouvez passer à l’autre langue à tout moment avant d’accepter.

46. Nous joindre

Les questions, plaintes, demandes de soutien et avis relatifs aux Services peuvent être envoyés à :

NCLC Ready Exploité depuis Israël sous la marque Certloom Learning Courriel : certloomlearning@gmail.com

N’envoyez pas par courriel les renseignements complets d’une carte de paiement ni des renseignements personnels sensibles inutiles.